Zoom sur : la SARL de famille en loueurs en meublé
Vous souhaitez faire l’acquisition d’un logement en location meublée avec un ou plusieurs membres de votre famille. Vous avez peut-être déjà lu notre article sur l’indivision. Mais, il est également possible d’investir par le biais d’une SARL de famille.
Qu’est-ce qu’une SARL de famille ?
Il s’agit d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) dont les associés sont tous des personnes parentes en ligne directe (enfants, parents et grands-parents), des conjoints, des partenaires de PACS ou des frères et sœurs. Ainsi, chacun des associés doit être uni aux autres par l’un de ces liens.
La SARL de famille, si elle a un objet commercial, artisanal ou industriel (mais pas libéral ou civil) permet d’opter pour le régime des sociétés de personnes (on dit ainsi, peut-être abusivement, que la SARL de famille est soumise à l’impôt sur le revenu). Le résultat est réparti entre les associés proportionnellement à leur droit aux bénéfices qui correspond le plus souvent à leur part dans le capital social. Les associés sont ensuite imposés à l’impôt sur le revenu (ou à l’impôt sur les sociétés s’il s’agit d’une personne morale qui y est soumise).
Quels sont les avantages de la SARL de famille ?
La SARL de famille, « soumise à l’IR », permet donc d’exercer l’activité de location meublée, sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur en meublé professionnel (LMP), tout en étant en société.
Les associés nomment un ou plusieurs gérants ce qui facilite la gestion au quotidien.
Les parts de la SARL de famille peuvent être cédées plus facilement qu’en indivision.
Il est possible de démembrer des parts de la SARL de famille, par exemple lorsque des parents font la donation de la nue-propriété des parts à leurs enfants. Cette donation peut être exonérée de droits de mutation, sous certaines conditions. Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires deviennent automatiquement pleins propriétaires sans supporter de droits de succession.
Une autre stratégie de transmission du patrimoine consiste à créer une SARL de famille de location meublée en attribuant des parts à ses enfants. Les enfants acquièrent le capital social et la SARL emprunte, avec la garantie des parents, pour faire l’acquisition d’un immeuble en location meublée. Chaque année, les bénéfices sont répartis pour être imposés entre les associés selon le régime LMNP ou LMP. Au fur et à mesure des remboursements de l’emprunt et des encaissements de loyers, la valeur de la SARL augmente. Au terme de l’emprunt, les associés sont propriétaires d’une société détenant un ou plusieurs logements loués meublés
En conclusion sur la SARL de famille pour les loueurs en meublé
La SARL de famille facilite donc la transmission du patrimoine au sein d’une famille. La gestion de l’immobilier est également apaisée grâce à l’attribution de pouvoirs au gérant. Enfin, chaque associé bénéficie de la fiscalité des loueurs en meublé.
Nous vous aidons à rédiger les statuts de votre SARL de famille après vous avoir conseillé sur votre stratégie de transmission du patrimoine. Nous établissons les comptes annuels et les déclarations fiscales tout en optimisant la fiscalité de chaque associé.
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