Zoom sur : SCI, quelle rémunération pour le gérant et quelle durée de mandat ?
Bien penser votre SCI, et lui donner la bonne gérance est primordiale. Souvent questionné sur la rémunération du gérant de SCI, et sur la durée idéale d’un mandat. Pierre Quique ,expert comptable spécialiste de l’immobilier et du patrimoine, répond à vos questions
Gérant de SCI : Le gérant peut-il être rémunéré ? Pour combien de temps peut-il être nommé ?
Vous venez de créer une SCI et vous aimeriez savoir si, en tant que gérant, une rémunération peut être perçue à ce titre et combien de temps peut durer votre mandat ?
Sachez, qu’en principe, le gérant est nommé pour la durée de la société, c’est-à-dire que son mandat peut durer à vie, à moins que les statuts ne le limitent et ne lui prévoient une date de fin fixe.
Le gérant d’une SCI est un mandataire social qui agit généralement sans contrepartie financière, cependant la rémunération du gérant n’est pas interdite. Cette décision doit être prévue par les statuts ou par accord collectif des associés.
Le gérant de SCI doit il obligatoirement être associé ? Peut-il être rémunéré ?
Le gérant peut être associé ou ne pas l’être. S’il ne l’est pas, la rémunération est déductible des résultats de la SCI et ce quel que soit le régime fiscal de celle-ci, il a un statut salarié. Si le gérant est associé, la déductibilité fiscale de la rémunération dépend alors du régime d’imposition de la SCI.
Si la SCI relève du régime fiscal de l’IR, les rémunérations sont alors des avances sur quote-part du bénéfice de la société et ne sont pas déductibles. En revanche, si elle est imposée à l’IS (impôt sur les sociétés), celles-ci sont déductibles si le travail est effectif et que la rémunération n’est pas excessive.
Une rémunération du gérant de SCI sous forme d’avantages est-elle possible ?
Il peut être tentant de vouloir attribuer un avantage au gérant comme, par exemple, un véhicule. Cela est possible dès lors qu’il répond à un réel besoin pour la réalisation de l’objet social de l’entreprise. Nous rappelons toutefois qu’une activité commerciale au sein d’une SCI est interdite dès lors qu’elle est prépondérante. Celle-ci doit rester accessoire.
Si le gérant souhaite répondre à un besoin ponctuel, il peut cependant utiliser son véhicule personnel et se faire rembourser les frais de déplacement dès lors que ceux-ci représentent un intérêt pour la société. Il est donc nécessaire de se rapprocher d’un professionnel pour identifier les besoins qui répondent vraiment à l’intérêt de votre société.
