Exclusion associé SCI : En résumé
| Section | Résumé |
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| Conditions d’exclusion | Motif valable (manquement aux obligations, comportement préjudiciable, incapacité) et respect des statuts et de la loi. |
| Procédure d’exclusion |
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| Points importants | Mesure grave, privilégier le dialogue, recours possible en justice, conseil juridique recommandé. |
Peut-on exclure un associé d’une SCI ?
Tout associé, qui a acquis cette qualité lors de la vie sociale de la société ou à sa création, dispose de plusieurs droits dont celui de garder la qualité d’associé aussi longtemps qu’il le souhaite.
Les cas où la qualité d’associé est perdue :
- Cession de toutes ses parts sociales
- Utilisation du droit de retrait de la société
- Décès
- Faillite personnelle
L’exclusion de l’associé de la SCI ?
Cette forme de société laisse une grande liberté statutaire. On peut donc inclure ultérieurement des clauses sur mesure si elles possèdent l’accord unanime de tous les associés. Par conséquent, il n’est pas exclu d’insérer une clause permettant l’exclusion d’un associé.
Pour être valable, une telle clause doit prévoir précisément les évènements qui peuvent déclencher cette action et définir une procédure précise (Qui peut appliquer la clause, le mode d’information de l’associé, le mode d’évaluation des parts, les modalités de remboursement …).
Le gérant peut tout aussi bien décider d’appliquer la clause d’exclusion, si elle existe, sans consulter préalablement les autres associés.
Rappelons qu’en l’absence de clause spécifique, il y a un seul cas où l’associé peut être exclu : En cas de faillite (Que ce soit une personne morale ou physique).
Il est également impossible d’obliger un associé à se soustraire du capital sans clause. Pour exclure un associé, il faut fournir un motif valable. Un versement de dommages et intérêts ainsi qu’une remise en cause de l’exclusion peuvent être constatés.
Qu’en est-il des parts détenues par un associé exclu de la SCI ?
La clause doit prévoir les modalités du rachat des parts. À défaut d’accord, celles-ci sont évaluées par un expert. L’application d’une telle clause est soumise à l’acceptation de tous les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire.
Le remboursement des parts de l’associé exclu entraîne la perte de sa qualité d’associé. Cependant, aucune clause ne peut l’empêcher d’user son droit d’ester en justice afin de faire un recours contre son exclusion.
L’associé exclu ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts à la SCI ou ses associés suite à son exclusion.
L’exclusion d’un associé est une décision qui peut s’avérer compliquée et qui nécessite l’accompagnement d’un professionnel. N’hésitez pas à contacter le cabinet Quanteos au 03.74.28.01.29 pour d’avantage de renseignements sur le sujet.
