La déclaration et évaluation du patrimoine imposable à l’IFI
Vous êtes imposables à l’IFI et vous ne savez pas comment évaluer et déclarer votre patrimoine imposable ?
On vous dit tout !
- Comment calculer son patrimoine imposable à l’IFI ?
Pour calculer le patrimoine net taxable à l’IFI il faut évaluer le passif et l’actif.
L’actif est la somme des valeurs imposables des biens immobiliers.
Le passif est le total des dettes déductibles - Quelles sont les dettes déductibles pour la déclaration du patrimoine net taxable à l’IFI ?
Il faut réunir 3 conditions cumulatives pour que la charge soit déductible :
Être afférente au bien imposable
Être supportée personnellement par un membre du foyer fiscal
Exister au 1er Janvier de l’année d’imposition - Comment évaluer les biens imposables à l’IFI ?
Les biens sont évalués selon leur valeur vénale :
La résidence principale n’est pas considérée comme un bien immobilier au même titre que les autres, elle peut bénéficier d’un abattement de 30% selon des conditions particulières et si elle n’est pas détenue par une SCI.
Les titres ayant une cote officielle sont évalués selon le dernier cours connu au 1er janvier
Les biens détenus en usufruit sont évalués pour leur valeur en pleine propriété (en contrepartie ils ne sont pas à déclarer pour le nu-propriétaire). - Quand évaluer les biens imposables à l’IFI ?
La valeur des biens imposable est prise en compte au 1er Janvier de l’année d’imposition - Comment déclarer les biens imposables à l’IFI ?
L’IFI se déclare en même temps que vos revenus : C’est-à-dire entre les mois d’Avril et Juin.
Vous devez effectuer une déclaration annexe n°2042-IFI
Quels types de biens immobiliers sont concernés ?
- Les immeubles bâtis comme les maisons, les appartements, etc., peu importe leur usage (résidentiel, professionnel).
- Les biens immobiliers non bâtis tels que les terrains à bâtir, les terres agricoles, les bois et forêts, les landes, etc., ainsi que ceux en cours de construction.
- Les droits réels immobiliers tels que l’usufruit, le droit d’usage, le droit d’habitation, le droit du preneur d’un bail à construction, entre autres.
- Les parts ou actions de sociétés et organismes, qu’ils soient établis en France ou à l’étranger, dans la mesure où ils détiennent directement ou indirectement des biens ou droits immobiliers, quelle que soit la structure (même si ce ne sont pas uniquement des sociétés immobilières).
- Les actifs immobiliers faisant l’objet d’un crédit-bail ou d’un contrat de location-accession à la propriété, inclus dans le patrimoine du preneur ou de l’accédant.
Quelle que soit la nature de vos biens immobiliers, leur valeur vénale doit être calculée au 1er janvier 2024. Cette valeur correspond généralement à leur valeur de marché à cette date (prix de vente théorique).
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