Vous percevez des revenus de l’étranger ? En tant que résident fiscal français, vos obligations sont multiples. On vous explique tout dans cet article.
Qu’est ce qu’un revenu mondial ?
Le revenu mondial représente l’ensemble des revenus qu’un individu perçoit, quelles que soient leurs origines géographiques.
Ce revenu peut provenir de différentes sources, comme : Les salaires, Les revenus d’investissement mobiliers (dividendes, intérêts…), Les revenus immobiliers locatifs, Les pensions retraites.
Ce concept est essentiel pour déterminer votre revenu imposable sur lequel l’impôt sera calculé, garantissant que tous les gains sont pris en compte dans le calcul de l’impôt dû.
Sources de Revenu Mondial Personnel
Les Salaires
Les salaires constituent une source majeure de revenu mondial pour les individus travaillant à l’étranger. Que ce soit des expatriés ou des travailleurs frontaliers, les salaires gagnés dans différents pays doivent souvent être déclarés dans le pays de résidence fiscale. Les systèmes fiscaux diffèrent quant à la manière de traiter ces revenus, certains offrant des crédits d’impôt pour éviter la double imposition.
Les Revenus d’Investissement Mobiliers
Les revenus d’investissement mobiliers, tels que les dividendes et les intérêts, représentent une part significative du revenu mondial. Ces revenus proviennent souvent de placements dans des actions, des obligations, des fonds communs de placement et d’autres instruments financiers. Les investisseurs doivent être conscients des implications fiscales dans les juridictions où les investissements sont réalisés ainsi que dans leur pays de résidence.
Les Revenus Immobiliers Locatifs
Les revenus locatifs générés par des propriétés détenues à l’étranger constituent une autre source importante de revenu mondial. Les propriétaires doivent déclarer ces revenus dans le pays où la propriété est située et éventuellement dans leur pays de résidence. Les règles fiscales concernant les déductions pour les dépenses liées à la propriété, telles que les réparations et l’entretien, varient selon les juridictions.
Les Pensions Retraites
Les pensions de retraite perçues de pays étrangers sont particulièrement pertinentes pour les expatriés et les retraités vivant à l’étranger. Les régimes fiscaux sur les pensions diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, certains pays offrant des exonérations pour les pensions perçues de l’étranger, tandis que d’autres imposent ces revenus.
Rappel sur vos obligations en tant que résident fiscal français
L’article 4A du CGI prévoit que “Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus.”
Pour déterminer si vous avez votre domicile fiscal en France, il faut vous reporter à l’article 4B du CGI.
Ainsi, dès lors que vous percevez des revenus de l’étranger, ils doivent être intégrés dans votre revenu imposable en France.
Comment déclarer les revenus mondiaux ?
Vos revenus mondiaux sont à déclarer lors de votre déclaration des revenus annuelle.
Il faut, entre autres, reporter ces revenus dans le formulaire N°2047.
Face à la complexité déclarative de ces revenus, il est souvent recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s’assurer que toutes les réglementations locales et internationales sont respectées, et pour optimiser la déclaration afin de bénéficier de toutes les déductions et crédits d’impôt possibles.
Comment sont imposés les revenus perçus de l’étranger ?
Les revenus perçus de l’étranger sont imposés selon les conventions fiscales internationales établies entre les pays, visant à éviter la double imposition.
En fonction des accords en place, ces revenus peuvent être soit totalement ou partiellement exonérés dans le pays de résidence fiscale, soit soumis à un crédit d’impôt pour compenser l’impôt déjà payé à l’étranger.
Ces mécanismes visent à garantir que les contribuables ne paient pas deux fois l’impôt sur le même revenu, tout en respectant les obligations fiscales de chaque juridiction impliquée.
Quel est l’impact des revenus étrangers sur le calcul du taux effectif ?
Certains des revenus étrangers que vous percevez peuvent être exonérés d’impôts en vertu d’une convention fiscale internationale passée entre la France et le pays source du revenu. Cependant, dans l’objectif de maintenir intégralement la progressivité de l’impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu’il a conclus, la méthode du taux effectif est utilisée.
De façon synthétique, voici comment fonctionne la méthode du taux effectif :
- Un résident français a des revenus de source française et étrangère.
- Une convention fiscale exonère d’impôt les revenus étrangers.
- Sans la règle du taux effectif, le contribuable paierait moins d’impôts au total, même si ses revenus globaux sont élevés.
- La règle du taux effectif garantit qu’il paie un taux d’imposition juste, en tenant compte de tous ses revenus.
