Vous souhaitez acquérir un logement déjà occupé par des locataires et vous souhaitez les conserver ? Nous vous expliquons toutes les formalités.
Logement loué meublé ou nu ? Ya-t-il une différence ?
Que le logement soit loué nu ou meublé, le propriétaire peut tout à fait mettre celui-ci en vente. Il faut savoir que le locataire est en droit d’acheter le logement s’il le peut. Il n’est cependant pas prioritaire, il n’a pas de droit de préemption.
Acquéreur : Les points d’attention avant de signer
Avant de procéder à l’acquisition, il peut être opportun de vérifier les points suivants :
- L’état du logement
- L’absence de litiges avec le ou les locataires actuels et précédents
- La cohérence du loyer avec le marché et la conformité du bail : Le bail continuera dans les mêmes conditions après l’achat, ce qui signifie qu’une révision du loyer ne pourra être faite même lorsque le changement de propriétaire aura eu lieu
- L’absence d’impayés au niveau des loyers : Si le bien est géré via une agence, il est possible de demander les relevés de gestion
- La qualité du dossier du locataire en place
- La rentabilité de l’investissement : Le fait d’avoir un locataire déjà en place permet de s’assurer de la rentabilité de l’investissement sur la durée restante du bail en cours
Les étapes à effectuer lorsque le logement est vendu
Une fois le changement de propriétaire opéré, il convient au nouveau propriétaire de transmettre ses coordonnées et coordonnées bancaires au(x) locataire(s) pour le paiement du loyer. Le bail continue tel qu’il a été établi avec l’ancien propriétaire.
Au départ du/des locataire(s) c’est le nouveau propriétaire qui devra restituer la caution.
Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter un appartement loué ?
- Vérifier le paiement des loyers : Assurez-vous que le locataire actuel est à jour dans le paiement de ses loyers. Demandez les relevés de paiement ou les quittances de loyer pour vérification.
- Observer la qualité du dossier du locataire : Examinez attentivement le dossier du locataire, y compris ses antécédents de location, ses revenus, et ses références. Cela peut vous donner une indication sur sa fiabilité en tant que locataire.
- Vérifier l’absence de contentieux locatif : Renseignez-vous sur d’éventuels litiges ou contentieux passés ou en cours entre le locataire et le propriétaire précédent. Cela peut affecter la tranquillité de la transaction.
- Faire un état des lieux rigoureux : Effectuez un état des lieux détaillé de l’appartement pour noter toutes les éventuelles détériorations ou anomalies. Cela vous permettra de comparer l’état initial avec l’état futur en cas de litige lors du départ du locataire.
- Vérifier le montant du loyer : Comparez le montant du loyer pratiqué avec les prix du marché local pour vous assurer qu’il est en adéquation avec la valeur du bien et les loyers similaires dans la région.
- L’appartement loué fait-il l’objet d’une convention ? Renseignez-vous sur l’existence d’une convention de location encadrée par une loi spécifique, comme la loi du 6 juillet 1989 en France. Cela peut influencer les conditions de location et les droits du locataire.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier et être accompagné par un cabinet spécialiste pour la gestion comptable et fiscale ? Contactez Quanteos au 03.74.28.01.29
