Le crédit d’impôt pour transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal visant à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements principaux. Ce crédit d’impôt permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les dépenses engagées dans le cadre de travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Les dépenses éligibles au CITE comprennent notamment l’installation ou le remplacement de certains équipements énergétiques tels que les chaudières à haute performance énergétique, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à partir d’énergies renouvelables, l’isolation thermique des parois vitrées, des murs ou des toitures, ainsi que d’autres équipements permettant de réduire la consommation énergétique du logement.
Le taux du crédit d’impôt varie en fonction de la nature des travaux réalisés et des équipements installés. Il peut représenter un pourcentage des dépenses engagées ou être fixé à un montant forfaitaire. Le CITE est soumis à des plafonds de dépenses et peut être cumulé avec d’autres aides financières comme l’éco-prêt à taux zéro ou les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Le fait d’être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit n’importe peu.
Les conditions d’application :
- Le logement doit être situé en France
- Le logement doit constituer une habitation principale
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
Les dépenses éligibles :
- Dépenses d’isolation du logement
- Dépenses pour l’économie d’énergie du logement
Exemples : Dépose d’une cuve à fioul, les chaudières au gaz, fenêtres en double vitrage, isolation thermique des parois opaques.
Pour être éligibles, ces dépenses doivent être réalisées par des professionnels certifiés « RGE » (Reconnu garant de l’environnement). Ces derniers doivent effectuer un devis et une visite du logement pour valider l’adéquation des équipements.
Le montant du crédit d’impôt :
Il dépend des dépenses engagées. Les taux à appliquer pour connaître le montant du crédit d’impôt sont les suivants :
- 50% pour la dépose d’une cuve à fioul
- 15% pour les fenêtres
- 30% pour les autres dépenses ( Équipement chauffage au bois et biomasse, appareils pour individualiser les frais de chauffage, eau chaude ou sanitaire)
Le montant de ces dépenses ne peut cependant pas excéder :
-
- 8 000€ pour un célibataire, veuf ou divorcé
- 16 000€ pour un couple marié ou pacsé et soumis à un impôt commun. Une majoration de 400€ par personne à charges est ajoutée.
Déclaration :
Les travaux sont à déclarer l’année suivant le paiement en même temps que les revenus. L’avantage obtenu vient en déduction de l’impôt dû, s’il y a un excédent, il est restitué.
La facture ne doit pas forcément être jointe cependant il est indispensable de la conserver en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Vous avez effectué des travaux de ce type et vous souhaitez être accompagné d’un expert-comptable pour votre déclaration de revenus ? Contactez le cabinet Quanteos au 03.74.28.01.29 pour bénéficier de conseils et d’’un accompagnement fiscal personnalisé.
En savoir plus sur les SCI : · Expert comptable SCI · Vente à sois même SCI · Apport en nature SCI · Capital social SCI
