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Les plus-values sur cession de titres de SCI

Les plus-values sur cession de titres de SCI
18 août 2019 pierre quique

Les plus-values sur cession de titres de SCI

Les cessions de titres de SCI relève du régime d’imposition des plus-values des particuliers, lorsque celles-ci sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l’Impôt sur le revenu.

Les opérations opérations imposables et les régimes d’imposition :

Lorsque le cédant est une personne Physique associé d’une SCI :

    • Pour les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés : les cessions relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers
    • Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : ces opérations relèvent du régime des plus-values sur valeurs mobilières.

Si l’associé cédant est une personne morale (société), les plus-values sont imposées au régime des plus-values professionnelles, que cette société soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Nous rappelons que les sociétés à prépondérance immobilière sont des sociétés dont l’actif est, à la clôture des trois derniers exercices qui précèdent la cession, constitué de plus de 50% de sa valeur réelle d’immeubles ou de droits portants sur des immeubles non affectés à leur propre exploitation industrielle, commerciale ou agricole.

L’imposition de la plus-value :

Pour les SCI soumises à l’Impôt sur le revenu :

La plus-value dégagée est soumise au même taux d’imposition que les immeubles, c’est-à-dire 19%. À ce taux il convient d’ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,20%.

Une taxe supplémentaire est appliquée dès lors que la plus-value imposable excède 50 000€. Alors, au taux de 19% peut être ajouté un taux variant entre 2 et 6% selon le montant de la plus-value.

Pour les SCI soumises à l’Impôt sur les sociétés : Imposition plus lourde !

Le montant de la plus-value est intégrer aux bénéfices de la société. Lorsque le résultat net est inférieur à 38 120€, le taux d’IS est de 15%. Est imposée au taux normal (28%) la part supérieure à 38 120€.

Pour le calcul de la plus-value imposable voir l’article « Calcul de la plus-value imposable lors de cession de titres en SCI »

Les exonérations d’imposition possibles :

  • La cession porte sur des parts détenues depuis plus de 22 ans : Exonération d’impôt sur le revenu
  • La cession porte sur des parts détenues depuis plus de 30 ans : Exonération des prélèvements sociaux

Voir l’article sur le «Calcul de la plus-value imposable lors de cession de titres en SCI »

  • La cession porte sur des parts de sociétés dont l’immeuble social est occupé à titre de résidence principale par l’associé cédant.

Les exonérations prévues en faveur des plus-values réalisées lors de la cession d’immeuble ne sont pas applicables aux cessions de titres de société.

Déclaration et paiement de l’impôt :

On déclare les cessions auprès du Service des Impôt des entreprises (SIE) sur l’imprimé 2048-M. Celui-ci est déposé en 2 exemplaires, sur chacun d’eux, le SIE indique :

  • Les références du dépôt
  • Le montant reçu en paiement de l’impôt relatif à la plus-value.

Par ailleurs, aucune déclaration n’est à déposer si la plus-value est exonérée par une exonération expresse ou lorsque la plus-value ne donne pas lieu à imposition (Plus-value nulle ou constatation d’une moins-value).

Vous souhaitez céder vos parts de SCI et vous aimeriez être accompagné d’un expert ? Le cabinet Quanteos peut répondre à vos questions sur ce sujet. Alors, contactez-nous dès maintenant au 03.74.28.01.29 !