Zoom sur : Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
Les cadeaux ou bons d’achats offerts aux salariés peuvent être exonérés de charges sociales.
Les cadeaux et bons d’achats concernés sont ceux remis par le comité social et économique ou, à défaut, par l’employeur.
Vous n’êtes pas redevable des charges sociales afférentes si le montant attribué aux salariés au cours d’une année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 169€ par salarié en 2019).
Si le plafond est dépassé, vous pouvez tout de même offrir un cadeau ou bon d’achat à vos salariés tout en étant exonéré si le montant unitaire est inférieur à 169€.
Évènements concernés par l’attribution de cadeaux ou bons d’achats :
- La naissance ou l’adoption
- Le mariage ou le pacs
- Le départ à la retraite
- La fête des mères ou la fête des pères
- La Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas
- Noël pour les salariés et enfants jusque 16 ans
- La rentrée scolaire (Pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans)
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement en question.
Pour les bons d’achats attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas, l’exonération des cotisations sociales se limite aux bons d’achats destinés aux hommes mariés de 30 ans. Il en va de même pour la Sainte-Catherine qui met à l’honneur les femmes non mariées de moins de 25 ans.
Utilisation des bons d’achats :
Veillez à bien préciser ce qu’il permet d’acheter où les rayons de grands magasins ou enseignes dans lesquelles il est valable. Il ne doit pas permettre l’achat de carburant ou encore de produits alimentaires sauf des produits alimentaires à caractère festifs dits « de luxe » tel que le champagne ou le foie gras.
Le bon d’achat doit toujours permettre l’accès à des biens en rapport à l’évènement pour lequel celui-ci est offert. Par exemple s’il est attribué dans le cadre du Noël des enfants, il devra permettre l’achat de biens en rapport avec cet évènement (Livres, jouets, disques, vêtements de loisirs…)
Les cadeaux ou bons d’achats remis aux enfants des salariés :
Pour en bénéficier, les enfants doivent être âgés de moins de 16 ans. Dans ce cas, vous êtes également exonéré de cotisations sociales.
Le plafond de la sécurité sociale est apprécié séparément pour chacun des salariés et chacun de leurs enfants.
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