Pour commencer, Qu’est-ce que la taxe Puma ?
Cette taxe est aussi appelée cotisation subsidiaire maladie. Elle a pour but de financer le système de protection sociale maladie. Cette taxe n’est pas un impôt mais est plus considérée comme une « cotisation URSSAF ».
Le paiement doit être effectué suite à réception d’un courrier de l’URSSAF, en savoir plus sur le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home.html .
Qui est redevable de la Taxe Puma ou « Taxe des rentiers » ?
Cette taxe vise certains détenteurs de revenus issus de leur patrimoine si ceux-ci sont biens supérieurs à leurs revenus d’activité.
Il y a 3 conditions qui sont cumulatives pour être redevable de la taxe Puma :
- Les redevables doivent travailler et résider de manière stable et régulière en France
- Les redevables doivent avoir des revenus d’activité du foyer fiscal inférieurs à 8 227€ (20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
- Les revenus du patrimoine doivent être supérieurs à 20 568€ (50% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale)
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de la CSM (Cotisation Subsidiaire Maladie) ?
- Les revenus du patrimoine : Revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, Plus-values de cessions de biens à titre onéreux.
- Certains revenus non professionnels : BIC non professionnels Bénéfices des professions non commerciales non professionnels ;
- Les revenus de dividendes
- Les plus-values immobilières après abattement ou exonération
À Savoir : La cotisation subsidiaire maladie (ou taxe Puma) est individuelle. Les personnes sans revenus d’activité et affiliés au même régime que leurs conjoints sont donc redevables de cette cotisation.
Les ressources du conjoint ou du partenaire de pacs sont pris en compte pour déterminer l’assujettissement à la cotisation.
Quel est le montant de la taxe Puma (Ou CSM) ?
Le montant de cette cotisation est dégressif et va de 6,5% à 0%.
Ce taux dépend de 3 critères propres au redevable :
- Le montant de ses revenus d’activités
- Le montant de ses revenus d’inactivités ou de ses revenus non professionnels
- Le montant du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale)
Résumé des éléments sur la taxe PUMa en France
| Élément | Description |
|---|---|
| Définition de la taxe PUMa |
La taxe PUMa a pour objectif de financer la couverture universelle maladie en France. Elle est prélevée sur les personnes disposant de revenus du capital sans activité professionnelle assujettie aux cotisations sociales. |
| Redevabilité de la taxe des rentiers |
Les personnes sont redevables de la taxe PUMa si elles remplissent certaines conditions, notamment concernant leurs revenus d’activité professionnelle et du capital. |
| Date de paiement de la taxe PUMa |
La taxe est demandée par l’URSSAF courant novembre pour l’année précédente. Par exemple, pour les revenus de l’année 2022, la taxe est demandée en novembre 2023. |
| Montant et calcul de la taxe PUMa |
La taxe est calculée sur la fraction du revenu annuel du capital supérieur à 50% du PASS avec un taux fixé à 6.5%. Elle est limitée à 8 PASS. |
| Éviter la cotisation PUMa |
La meilleure manière d’éviter la taxe PUMa est de se verser un salaire supérieur à 20% du PASS au titre de l’activité professionnelle. |
| Contester la taxe PUMa |
En cas de contestation, il est possible de fournir des documents justificatifs à l’URSSAF ou de saisir la commission de recours amiable (CRA) avant d’envisager une procédure judiciaire. |
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