Comment acheter un bien immobilier à l’étranger ?
- Recherche et Sélection: Commencez par rechercher les marchés immobiliers étrangers qui vous intéressent. Considérez des facteurs tels que l’emplacement, le marché immobilier local, les réglementations gouvernementales sur l’achat de biens immobiliers par des étrangers, et vos propres besoins et objectifs.
- Budget et Financement: Déterminez votre budget pour l’achat, y compris les coûts d’acquisition, les frais juridiques, les taxes et les frais de transaction. Envisagez également comment vous financerez l’achat, que ce soit avec vos propres fonds, un prêt hypothécaire local ou une combinaison des deux.
- Consultation Juridique: Engagez un avocat local spécialisé dans l’immobilier pour vous conseiller sur les lois et les réglementations immobilières du pays où vous souhaitez acheter. Cela est particulièrement important pour comprendre les droits de propriété, les taxes, les contrats immobiliers et les exigences pour les acheteurs étrangers.
- Visites et Inspections: Organisez des visites sur place pour examiner les propriétés qui vous intéressent. Engagez des inspecteurs immobiliers professionnels pour évaluer l’état de la propriété et identifier d’éventuels problèmes structurels ou juridiques.
- Négociation et Offre: Une fois que vous avez trouvé une propriété qui correspond à vos critères, vous pouvez entamer des négociations avec le vendeur ou son agent immobilier. Présentez une offre d’achat écrite, en tenant compte des conditions de paiement et des éventuelles clauses suspensives.
- Finalisation de l’achat: Une fois que votre offre est acceptée, travaillez avec votre avocat pour finaliser les détails juridiques et régler les aspects financiers de l’achat. Cela peut inclure la signature du contrat de vente, le transfert des fonds, l’obtention de toutes les autorisations nécessaires et l’enregistrement de la propriété à votre nom.
- Gestion Post-Achat: Après l’achat, assurez-vous de comprendre vos obligations en tant que propriétaire, telles que le paiement des taxes foncières, l’entretien de la propriété et toute autre responsabilité légale. Si vous prévoyez de louer la propriété, renseignez-vous sur les exigences en matière de location à court ou à long terme.
Acheter un bien à l’étranger avec une SCI Française ou équivalent
Il est inutile de créer une société dans un pays où la fiscalité est trop attrayante. En effet les impôts liés à un bien immobilier sont ceux appliqués dans le pays où le bien est construit et non où réside son propriétaire.
Il est toujours préférable de constituer une SCI en France. Ainsi, c’est la SCI qui achète le bien convoité et les impôts appliqués sont ceux du pays où se trouve le bien immobilier.
La structure juridique de la société est alors mieux maîtrisée, ce qui n’aurait pas forcément été le cas en cas de création de société étrangère suivant une réglementation peu connue ou mal maîtrisée.
Si le bien est destiné à être loué et qu’il produit des bénéfices, il y aura des impôts à payer dans le pays où il se trouve, sauf si un accord de non double-imposition est passé entre les deux pays. Dans ce cas, les impôts sont payés dans le pays où se trouve le bien loué, et, il n’y a pas de seconde imposition en France.
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier à l’étranger par le biais d’une SCI ? Contactez Pierre Quique, expert-comptable, au 03.74.28.01.29. Vous bénéficierez d’un suivi et d’un conseil personnalisé selon votre situation et vos attentes.
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